règlement intérieur

L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut engagement à suivre les dispositions du règlement intérieur, leur non-respect engendrera des sanctions.
Celui-ci comporte un ensemble de règles qui organise la vie en collectivité en vue d’assurer son bon fonctionnement. Il est communiqué à chaque élève, à sa famille et à tous les membres de la communauté éducative.

L’élève engage sa responsabilité et celle de sa famille.
Le règlement intérieur ne se substitue pas aux lois en vigueur et n’annule pas d’éventuelles poursuites judiciaires.

1/ COURS

Ils se déroulent du lundi au vendredi de 8h25 à 17h30. Pas de cours le samedi.

2/ STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement aux abords de l’établissement est interdit. L’allée Beaurepaire est strictement réservée aux bus.
Un parking est mis à votre disposition.
Les moyens de locomotion garés dans l’enceinte du lycée restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. . Attention à la possibilité de passage des services d’urgence !

3/ REPAS

La restauration est ouverte à tous les élèves de 11h35 à 12h30 et de 12h30 à 13h25. Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement sur le temps du midi et doivent obligatoirement s’y restaurer. Les externes peuvent, s’ils le désirent, se restaurer dans l’établissement. Leur présence n’y est pas contrôler sur le temps du midi.

Le changement de régime est possible sur demande écrite auprès de Mme GRIMAULT et sera appliqué le trimestre suivant. La demande doit être faite avant le départ en vacances de Noël ou de Pâques.
Tout élève dispose d’une carte d’accès à la cantine. Elle doit être suffisamment approvisionnée pour pouvoir accéder au self. En cas de perte, destruction ou vol, un paiement au prix coûtant de la carte sera réclamé à l’élève afin d’en établir une nouvelle.

Dans la salle de restauration, les élèves se montreront courtois et polis dans leurs propos et leur attitude et veilleront au respect des lieux mis à leur disposition et donc au respect du travail des agents de service.

4/ ABSENCE

La présence scolaire constitue pour les élèves une obligation légale :

Circulaire ministérielle 2011-0018 du 31 janvier 2011
« La lutte contre l’absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève a droit à l’éducation, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus. Ce droit à l’éducation a pour corollaire l’obligation d’assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l’égalité des chances. Cette obligation s’impose à tous les élèves.
Il importe d’abord que les familles assument pleinement leur autorité parentale, qui est le premier de leurs devoirs. »
La famille doit aviser le lycée de toute absence et la justifier par écrit sur le carnet de correspondance. Avant de reprendre les cours, l’élève doit faire viser son carnet à la vie scolaire.
Attention

– Aucune absence pour recherche de stage ne sera tolérée.
– Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures de cours, dans la mesure du possible.

Ils font l’objet d’une autorisation exceptionnelle de sortie à faire valider 24h avant.

Le manque d’assiduité sera signalé aux autorités compétentes.

5/ RETARDS

L’exactitude est une marque de savoir-vivre et de politesse envers l’ensemble des membres de la communauté éducative. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.
Le manque de ponctualité pourra être sanctionné.

6/ ÉDUCATION ET DISCIPLINE

A/ En cours

Les élèves sont tenus d’apporter le matériel scolaire exigé dans les différentes matières, de fournir le travail attendu et de réaliser les évaluations nécessaires à leur formation et à leur réussite.
Rappel : l’étude et le CDI sont des lieux de travail où le silence est de rigueur !

3 Vérification du carnet Passages à l’infirmerie Mérites et progrès Inaptitude EPS Correspondance L’entreprise Règlement intérieur et Equipe éducative Charte

B/ Tenue et comportement

Le lycée est un lieu public, le respect d’autrui et de soi-même y impose retenue et discrétion. C’est pourquoi il est demandé aux élèves d’adopter un comportement respectueux et d’éviter toute démonstration affective « excessive » laissée à l’appréciation du personnel.
Seront sanctionnés tout manque de respect, les moqueries et insultes verbales et/ou gestuelles envers les membres de la communauté éducative, l’indiscipline et le manque d’honnêteté.

De même, la tenue vestimentaire doit toujours être correcte, excluant toute vulgarité et excentricité, (short, décolleté, mini-jupe, vêtements troués, trop court, Crop-top, …). L’usage du survêtement est exclusivement réservé au cours d’ EPS.
Elle ne doit donner lieu à aucune remarque tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement sous peine de ne pas être accepté en cours.

Le port d’un quelconque couvre-chef n’est pas autorisé sauf en cas de souci de santé et avec l’accord du chef d’établissement.
En cas de tenue non correcte, l’élève ne sera pas autorisé à intégrer les cours.
L’établissement se réserve le droit de définir ce qu’est ou non une tenue correcte.

Certaines sections nécessitent une tenue de travail ou de représentation. Celle-ci sera définie en début d’année avec l’équipe enseignante. Il sera précisé quand et où elle devra être portée.
Les élèves n’introduiront pas dans les bâtiments des objets de valeur, des sommes importantes, des objets dangereux susceptibles de troubler l’ordre ou provoquer des accidents, sous peine de confiscation. L’établissement dégage toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou vol.

C/ Portables
L’utilisation de portables est tolérée dans la cour pendant les temps de récréation. Ils doivent être éteints et rangés dès l’entrée dans les bâtiments. Les fonctions secondaires du portable (horloge, calculatrice… ) ne constituent en aucun cas un argument recevable pour son utilisation. Sous la responsabilité de l’enseignant, l’usage pédagogique du portable est permis. Il est interdit de filmer ou photographier (respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui régit le droit à l’image). Toute production portant atteinte à un membre de la communauté éducative (internet, photos, affiches…) sera signalée à l’autorité compétente et pourra donner lieu à des poursuites et des sanctions.

D/ Hygiène de vie

La consommation de Tabac; d’alcool et de produits illicites est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement. En cas de suspicion caractérisée, le chef d’établissement ou son représentant, peut inviter l’élève à présenter le contenu de son cartable et de ses effets personnels. L’élève s’y refusant, sera isolé de ses camarades le temps que les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises.

E/ Discipline / Sanctions

Un élève qui ne respecte pas le règlement et/ou qui ne tient pas compte des observations relatives au travail et au comportement sera sanctionné par une observation, un avertissement comportement, une retenue, une mise à pied, un conseil de vigilance, un conseil d’éducation ou un conseil de discipline ; il pourra se voir attribuer un contrat d’assiduité, de travail et/ou de comportement.

Les sanctions sont visibles par les élèves et les parents sur ECOLE DIRECTE.
Les heures de retenues programmées doivent OBLIGATOIREMENT être effectuées aux jours et heures définis par l’établissement, que ce soit en période scolaire ou durant les vacances.

F/ Conseil de discipline

Les parents ou représentants légaux sont informés de la convocation par tous moyens. Il est convoqué en cas de manquement grave au règlement intérieur. Selon la nature de l’incident, le conseil de discipline peut prendre de nombreuses sanctions allant jusqu’au renvoi de l’établissement.
Il ne peut, en principe, être convoqué dès la « 1ère faute »d’un élève, sauf cas de faute très lourde (violences- agressions ou faits portant atteinte à l’intégrité des personnes) et/ou manquement grave au règlement susceptible de rompre le contrat de scolarisation.A titre conservatoire, l’élève est mis à pied une semaine avant la date du conseil.

En cas d’absence des parents aux jour, heure et lieu indiqués, le conseil de discipline peut quand même avoir lieu. Les parties uniquement invitées à l’occasion de ce conseil sont : l’élève, ses représentants légaux , des membres de la direction(dont 1 qui préside), le président de l’APEL ou son représentant , le professeur principal, tout ou partie de l’équipe enseignante, la coordinatrice de vie scolaire et les élèves délégués de la classe.

Ce conseil est amené à réaffirmer la règle : responsabiliser le jeune et lui signifier ses limites.

7/ SANTÉ / INFIRMERIE

L’établissement ne délivre aucun médicament. Une infirmière est présente en demi-journée.
Tout élève soumis à un traitement ou à une surveillance médicale doit déposer, àl’infirmerie dans une trousse identifiée avec son nom et classe, ses médicaments accompagnés de l’ordonnance et/oudu certifical médical.
Si l’élève est souffrant, il se présentera à l’infirmerie, sans appeler sa famille lui-même.
En cas de malaise avéré, l’infirmière informera les parents et les invitera à venir chercher leur enfant au parking des élèves.
Dans les cas les plus importants, les services d’Urgence sont contactés et décideront des suites à donner.

4Equipe éducative Règlement intérieur et L’entreprise Correspondance Inaptitude EPS Mérites et progrès Passages à l’infirmerie Vérification du carnet
Charte

8/ LOCAUX / MATÉRIELS

Les élèves et le personnel ont à cœur de maintenir les locaux en parfait état de propreté voire de les embellir. Ils sont à respecter. C’est l’environnement qui est respecté lorsque l’on est attentif à ne pas salir ou détériorer tel local ou matériel.
Concernant les extincteurs (appareils de lutte contre l’incendie) les percuter intempestivement peut avoir des conséquences graves pour la sécurité de tous, et sera donc lourdement sanctionné. C’est pourquoi il est strictement interdit de circuler dans les couloirs sous peine de sanctions.

Le remboursement des dégradations causées sera systématiquement réclamé.

9/ ENTRÉES ET SORTIES DES ÉLÈVES

Les élèves entrent et sortent par le portail allée Beaurepaire (accessible uniquement par les transports scolaires) ou par la rue Roger Salengro (parking élèves).En dehors de ces horaires, les entrées et sorties s’effectueront par le parking élèves.
Tout élève doit obligatoirement montrer sa carte ou son carnet de correspondance à chaque sortie.

Dès la sonnerie, les élèves rejoignent leur salle de cours. En cas d’absence du professeur, les élèves se rendent DIRECTEMENT en étude et non au CDI. Les sorties de classe ne sont pas autorisées pendant les cours, ni aux intercours. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de stationner dans les couloirs en dehors des heures de cours, aux récréations, aux intercours.

Dans le cadre des projets à caractère pédagogique, les élèves peuvent être amenés à sortir de l’établissement. Ces sorties seront notées dans le carnet de correspondance ou feront l’objet d’un courrier spécifique adressé aux parents. Les sorties pédagogiques font partie intégrante des cours et sont, à ce titre, obligatoires.
Toute absence sera considérée comme injustifiée. Cependant, un élève peut se voir refuser une sortie par l’établissement en cas de sanction.

10/ ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Les cours d’EPS sont OBLIGATOIRES au même titre que les autres cours. Une tenue appropriée est exigée. Le règlement intérieur du lycée s’applique aussi pour les activités sportives pratiquées à l’extérieur de l’établissement. Une dispense, à remplir dans le carnet, doit être justifiée par un certificat médical si elle est supérieure à 15 jours. Elle dispense l’élève de l’activité mais pas de son OBLIGATION de présence en cours d’EPS.

Cette dispense est à faire signer à l’enseignant puis à la vie scolaire.

11/ AUTORISATION DE PHOTOGRAPHIER

Dans le courant de l’année scolaire, l’établissement organise des séances photos ou vidéos à usage pédagogique et administratif (mises en situations professionnelles, sorties, voyages, portes ouvertes, activités sportives…) ; ces photos sont publiées, présentées et exploitées dans l’établissement. Elles peuvent aussi apparaître sur le site Web du lycée pour la promotion des sections.

Les responsables légaux qui refusent que leur enfant soit photographié ou filmé sont priés d’adresser un courrier au chef d’établissement avant le 10 septembre de l’année scolaire.
Les photos d’identité réalisées en début d’année par un photographe professionnel sont obligatoires et ne sont utilisées que par le service administratif.

12/ LIAISON ÉCOLE / FAMILLE

Le carnet assure une liaison permanente entre la famille et l’établissement. L’élève doit toujours avoir son carnet et doit pouvoir le présenter à tout moment. Sa perte et/ou détérioration sera sanctionnée.
Tout carnet perdu ou rendu inutilisable devra être racheté au tarif en vigeur.
Il est demandé aux parents de le vérifier régulièrement et de veiller à sa bonne tenue.

Ecole Directe

Un code d’accès est attribué à chaque nouvelle famille (un pour l’élève et un pour la famille) et est valable pour toute la scolarité dans l’établissement.
Les parents accèdent au relevé de notes et au cahier de textes, au relevé d’absences et retards, aux sanctions, ils peuvent aussi avoir des informations et/ou des messages concernant leur enfant.

Bulletins

Semestriels pour les CAP et Bac Pro, trimestriels pour les 3èmes, 2 GT, 1ères et Tales Techno.
Ils peuvent être remis aux parents lors des réunions parents/professeurs; ces contacts sont souhaitables pour la coordination École/Famille.

13/ ACCIDENT

Tout accident survenu au lycée, en stage PFMP, sur le trajet…doit être signalé au secrétariat dans les 24 heures. Suivant les circonstances, cet accident pourra être reconnu et déclaré comme accident du travail.
Les parents doivent impérativement communiquer un numéro de téléphone pour les joindre en cas d’urgence et surtout signaler tout changement à l’établissement.

Les parents sont tenus de se couvrir en responsabilité civile familiale pour les accidents provoqués par leur enfant tant sur le plan matériel (dégradation…) que corporel (blessures…).

Vérification du carnet Passages à l’infirmerie Mérites et progrès Inaptitude EPS Correspondance L’entreprise Règlement intérieur et Equipe éducative Charte

LA CHARTE INFORMATIQUE

1/ Pourquoi une charte ?

Cette charte a pour but de définir les règles d’utilisation des outils et des ressources informatiques mis à disposition, au Lycée Privé Hélène Boucher. Elle pose les bases de l’attitude citoyenne attendue de tous les utilisateurs.

2/ A qui s’adresse-t-elle ?

La charte s’applique à tous les usagers utilisant le réseau informatique de l’établissement : les élèves, les enseignants, le personnel.

3/ Conditions d’accès et d’utilisation

Le lycée offre la possibilité aux usagers d’accéder au système informatique de l’établissement à condition d’accepter et respecter les règles définies dans la présente charte. Celle-ci devra donc être signée par les responsables légaux et les utilisateurs.

4/ Moyens mis en œuvre par le lycée

Le lycée dispose d’un réseau informatique à vocation pédagogique, connecté à internet en ADSL, et de tableaux blancs interactifs (TBI).Tous les postes sont configurés de la même manière avec des logiciels Microsoft et professionnels de dernière génération. Le réseau pédagogique est géré par un serveur qui stocke et enregistre les données des élèves. Rien n’est enregistré sur le disque dur des postes clients dans les salles. L’utilisation des clés USB est interdite aux élèves. Les données sont enregistrées dans un espace numérique de travail (ENT) accessible dès lors que l’on dispose d’une connexion à internet.

5/ Accès aux salles

Le plan d’utilisation des postes sera affiché dans chaque salle. Il peut être réactualisé en fonction des absences, des examens et, des stages.
Aucun élève ne doit se retrouver seul dans une salle informatique.

6/ Rôle du Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Techniques

Le DDFPT a la responsabilité du bon fonctionnement du réseau informatique pédagogique.Il a donc la possibilité de consulter à distance ou en direct pendant ou après utilisation, le bon usage des ressources informatiques et le respect des règles de la charte. Les responsables légaux seront tenus au courant de tout manquement grave.

7/ Problèmes constatés et réparations

Tous les problèmes constatés doivent être signalés au plus vite au DDFTP, via la messagerie Outlook.Les travaux à réaliser peuvent être ajournés pour des raisons budgétaires ou par manque de temps.

8/ Respect du matériel

Le matériel mis à disposition est fragile et onéreux. Toute dégradation constatée sera sanctionnée et les réparations seront facturées aux responsables légaux. De plus, toute manifestation d’un manque de respect du matériel sera sanctionnée comme :

a. Manger et/ou boire (y compris mâcher du chewing-gum) b. Ecrire sur le matériel ou sur les tables
c. Modifier les paramètres de l’ordinateur
d. Toucher aux branchements

e. Inverser ou malmener le matériel (clavier, souris….) f. Se connecter à Internet sans l’accord du professeur

9/ Les imprimantes

Les imprimantes en réseau demandent un minimum de discipline pour éviter les files d’attente et les blocages. Le professeur doit donc organiser les impressions des élèves de sa classe.

10 / Les outils pédagogiques numériques

Les professeurs et élèves disposent d’une messagerie professionnelle personnaliséedu type : xxx@lycee- helene-boucher.fr, gratuite le temps de la scolarité. Celle-ci permet d’avoir un accès gratuit à :

– un espace de stockage de 7 GO(ENT)
– un calendrier
– la Suite Office : Word, Excel, Powerpoint

11/ Les codes personnels

Comme dans le milieu professionnel, chaque élève reçoit un code strictement personnel qui lui permet d’ouvrir une session et d’accéder à son dossier personnel (P 🙂 et au dossier classe (T 🙂
– (P 🙂 est un dossier de stockage et d’enregistrement de données.
– (T 🙂 est un dossier de transfert des données du professeur à l’élève et inversement. Les données enregistrées ne peuvent être supprimées que par le professeur.

L’élève ne peut que les « copier-coller »

12/ Usage du réseau Internet

L’usage du réseau Internet est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale. L’accès à Internet n’est possible qu’en présence d’un professeur ou d’un surveillant. Sont interdits, en particulier, la consultation des sites pornographiques, les sites qui présentent toute forme d’apologie (crimes, crimes de guerre, racisme, négationnisme), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale ceux qui ne respectent pas la législation en vigueur.

Sont interdits également les sites de discussion en ligne : de jeux, les blogs (non validés par l’Établissement), les sites personnels. Les messageries personnelles ne sont pas autorisées
Les téléchargements ainsi que la visualisation en ligne sont interdits.
Toute consultation illicite sera sanctionnée graduellement selon la gravité des faits. En cas d’ouverture intempestive de pages Web, l’élève devra prévenir son professeur pour échapper à la sanction

13/ Les sanctions

Elles sont graduelles ou pas selon la gravité des faits reprochés : – Suspension provisoire du compte
– Mise à pied
– Convocation à un conseil d’éducation ou de discipline.

Elles sont fixées selon la gravité des faits. De plus toute dégradation constatée sera facturée aux responsables légaux de l’élève (matériel et main d’œuvre).

14 / Lois et réglementation

L’utilisation des ressources informatiques du lycée est soumise aux lois en vigueur dont les principales sont – Loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique
– Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés »
– Loi 92-597 du 1èr juillet 1992 sur la propriété intellectuelle

– Loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse et autre mode de communication
– Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet
– Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986
– Loi 90-61 du 13 juillet 1990 , qui condamne toute discrimination ( raciale, religieuse ou autre – Le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs

– Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet , dite « Loi Hadopi » (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) et de la charte.